Arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

JORF n°106 du 6 mai 1992

En vigueur depuis le 07/05/1992En vigueur depuis le 07 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/1992Version en vigueur depuis le 07 mai 1992

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.