Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage

JORF n°238 du 11 octobre 2002

En vigueur depuis le 12/10/2002En vigueur depuis le 12 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/10/2002Version en vigueur depuis le 12 octobre 2002


L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains conducteurs des administrations de l'Etat, modifié par l'arrêté du 31 mai 2000, est abrogé.