Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

JORF n°0196 du 23 août 2008

En vigueur depuis le 24/08/2008En vigueur depuis le 24 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2008Version en vigueur depuis le 24 août 2008


Des indemnités peuvent être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement de La Poste prévue à l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, dans les conditions fixées par le présent décret.