Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5-1)
CHAPITRE II : LE PLAN DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS (Articles 6 à 12)
ABROGÉCHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
CHAPITRE IV : DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION (Articles 18 à 21)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
CHAPITRE V : ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR L'ETABLISSEMENT EN VUE DE LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS (Articles 22 à 24)
CHAPITRE VI : ACTIONS DE FORMATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES OU DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (Articles 25 à 28)
CHAPITRE VII : ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE (Articles 29 à 36-1)
CHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE (Article 36-2)
CHAPITRE VIII : ORGANISATION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Articles 37 à 40)
Article 29
Version en vigueur depuis le 24/08/2008Version en vigueur depuis le 24 août 2008
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général dans les conditions prévues par le décret du 13 octobre 1988 visé ci-dessus.