Article 6
Les cadres A relevant de la direction générale de l'INSEE, occupant des fonctions d'encadrement hiérarchique supérieur à la direction générale de l'INSEE, dans les directions régionales de l'INSEE, dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des services statistiques ministériels, pourront bénéficier, au titre des dispositions de l'article 2, quatrième alinéa, des taux de référence suivants :
CATÉGORIES | TAUX DE RÉFÉRENCE en points |
Fonctions de direction et équivalents à la direction générale de l'INSEE, dans les services centraux des services statistiques ministériels, fonctions de chef de département à la direction générale de l'INSEE | 365 |
Autres fonctions d'encadrement supérieur à la direction générale de l'INSEE, dans les services centraux du MINEFI et des services statistiques ministériels | 220 |
Directeur régional de l'INSEE | 285 |
Autres fonctions d'encadrement supérieur dans les directions régionales de l'INSEE | 120 |