Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit :

CATÉGORIES

TAUX DE

RÉFÉRENCE

en points

Catégorie A

80

Catégorie B

60

Catégorie C

40