Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

JORF n°104 du 4 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Les taux de référence dont pourront bénéficier les différentes catégories de personnels de l'INSEE au titre des dispositions de l'article 2, troisième alinéa, eu égard aux responsabilités techniques et d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper, sont déterminés dans les conditions suivantes :

CATÉGORIES

TAUX DE

RÉFÉRENCE

en points

Inspecteurs généraux, administrateurs et autres catégories

d'agents de niveau administrateur

1 900

Autres agents de catégorie A

900

Agents de catégorie B ou C

310