Décret n° 2008-788 du 18 août 2008 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

En vigueur depuis le 31/08/2008En vigueur depuis le 31 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/2008Version en vigueur depuis le 31 août 2008


Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2008 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.