Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg

JORF n°0193 du 20 août 2008

En vigueur depuis le 21/08/2008En vigueur depuis le 21 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/08/2008Version en vigueur depuis le 21 août 2008


Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université de Strasbourg mentionnés aux articles L. 713-1, L. 713-3, L. 713-9, L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.