Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg

JORF n°0193 du 20 août 2008

En vigueur depuis le 21/08/2008En vigueur depuis le 21 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 21/08/2008Version en vigueur depuis le 21 août 2008


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.