Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg

JORF n°0193 du 20 août 2008

En vigueur depuis le 21/08/2008En vigueur depuis le 21 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 10

Version en vigueur depuis le 21/08/2008Version en vigueur depuis le 21 août 2008


Les articles 2, 8-II et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2009.