Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg

JORF n°0193 du 20 août 2008

En vigueur depuis le 21/08/2008En vigueur depuis le 21 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/08/2008Version en vigueur depuis le 21 août 2008


Les comptes financiers des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III relatifs à l'exercice 2008 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2009, le budget de l'université de Strasbourg préparé par l'administrateur provisoire.