Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg

JORF n°0193 du 20 août 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


L'université de Strasbourg assure l'ensemble des activités exercées par les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont transférés à l'université de Strasbourg.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Strasbourg.
Les étudiants inscrits dans les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont inscrits à l'université de Strasbourg.