Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

JORF n°149 du 29 juin 2000

En vigueur depuis le 01/07/2000En vigueur depuis le 01 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2000Version en vigueur depuis le 01 juillet 2000

Si les circonstances affectent plusieurs zones de défense, le chef d'état-major des armées peut, en concertation avec le ministère de l'intérieur, désigner l'un des officiers généraux de zone de défense ou commandants de zone de défense concernés afin d'assurer la coordination des moyens militaires.