Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

JORF n°149 du 29 juin 2000

En vigueur depuis le 01/07/2000En vigueur depuis le 01 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/07/2000Version en vigueur depuis le 01 juillet 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.