Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

JORF n°149 du 29 juin 2000

En vigueur depuis le 01/07/2000En vigueur depuis le 01 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2000Version en vigueur depuis le 01 juillet 2000

Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.