Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

JORF n°149 du 29 juin 2000

En vigueur depuis le 01/07/2000En vigueur depuis le 01 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/07/2000Version en vigueur depuis le 01 juillet 2000

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre est abrogé.