Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

JORF n°0184 du 8 août 2008

En vigueur depuis le 09/08/2008En vigueur depuis le 09 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023

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Article 51

Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


Dans le cas d'un bâtiment à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations, des usages ou des émissions de polluants nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants.