Article 5
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2013 - art. 2
Au 1er janvier 2009, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2013