En vigueur du 06/08/2008 au 01/09/2016En vigueur du 06 août 2008 au 01 septembre 2016

Article 4

Version en vigueur du 06/08/2008 au 01/09/2016Version en vigueur du 06 août 2008 au 01 septembre 2016

Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.