Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015