Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DE CERTAINS DOMMAGES CAUSES A L'ENVIRONNEMENT (Articles 1 à 5)
TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 6 à 15)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RENFORCANT LA REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE (Article 6)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE L'AIR (Article 7)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE (Article 8)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS BIOCIDES
ABROGÉ
Article 9
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS (Articles 10 à 11)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 12 à 15)