Décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relative à l'allocation de vieillesse agricole.

En vigueur depuis le 19/10/1952En vigueur depuis le 19 octobre 1952

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/10/1952Version en vigueur depuis le 19 octobre 1952

Pour l'exécution des tâches qui leur sont dévolues en matière d'allocation de vieillesse agricole, les organismes d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles constituent sous l'autorité de leur conseil d'administration un bureau d'allocation de vieillesse agricole.