Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air

En vigueur depuis le 01/08/2008En vigueur depuis le 01 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2008Version en vigueur depuis le 01 août 2008

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 1 (V)

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.