Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.

JORF n°216 du 18 septembre 2001

En vigueur du 31/07/2008 au 16/12/2016En vigueur du 31 juillet 2008 au 16 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2016

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Article 11

Version en vigueur du 31/07/2008 au 16/12/2016Version en vigueur du 31 juillet 2008 au 16 décembre 2016

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (V)
Modifié par Arrêté du 24 juillet 2008 - art. 4

Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :

1.S'agissant des cannabiniques :

- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.

2.S'agissant des amphétaminiques :

- amphétamines : 50 ng / ml de sang.

3.S'agissant des cocaïniques :

- cocaïne : 50 ng / ml de sang.

4.S'agissant des opiacés :

- morphine : 20 ng / ml de sang.