Article 6
Le directeur du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°275 du 26 novembre 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2008
Le directeur du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.