Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4-1)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE (Articles 5 à 30)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE (Articles 31 à 35)
TITRE IV : DISCIPLINE (Articles 36 à 40)
TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION (Articles 41 à 47)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 48 à 51)
Article 50
Version en vigueur depuis le 31/07/2008Version en vigueur depuis le 31 juillet 2008
Les dispositions des articles 31, 32, 33, 34, 35 et 48 du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.