Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

En vigueur depuis le 09/09/1985En vigueur depuis le 09 septembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/1985Version en vigueur depuis le 09 septembre 1985

Modifié par Arrêté du 17 juin 2004 - art. 2, v. init.
Modifié par Arrêté du 25 août 1989, v. init.

Tout électeur est éligible. Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Le directeur de l'école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles et les aides éducateurs et les assistants d'éducation exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles.