Décret n° 81-276 portant revision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux chambres d'agriculture, aux organismes professionnels agricoles et aux jardins familiaux.

En vigueur depuis le 28/03/1981En vigueur depuis le 28 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1981

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/03/1981Version en vigueur depuis le 28 mars 1981


Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées à l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre V du code rural, partie législative ou partie réglementaire.