Décret n° 81-276 portant revision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux chambres d'agriculture, aux organismes professionnels agricoles et aux jardins familiaux.

En vigueur depuis le 28/03/1981En vigueur depuis le 28 mars 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1981

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