Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la date du 15 novembre 1980, le livre V (nouveau) du code rural intitulé « Chambres d'agriculture - Organismes professionnels agricoles - Jardins familiaux » (première partie : Législative) (1).
(1) Ces dispositions sont publiées en pagination spéciale (pp. C.R. 1 à 10 C.R.) dans le présent numéro.