Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

JORF n°0174 du 27 juillet 2008

En vigueur du 28/07/2008 au 25/05/2013En vigueur du 28 juillet 2008 au 25 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

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Article 8

Version en vigueur du 28/07/2008 au 25/05/2013Version en vigueur du 28 juillet 2008 au 25 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 16 (V)


Les fonctions de président et de membre du Comité de lutte contre la grippe sont exercées à titre gracieux. Cette disposition ne fait pas obstacle à la prise en charge des frais de déplacement prévue par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.