Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0173 du 26 juillet 2008

En vigueur depuis le 27/07/2008En vigueur depuis le 27 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur du 27/07/2008 au 01/01/2028Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 01 janvier 2028

Abrogé par Arrêté du 6 mai 2026 - art. 9 (V)


Il est créé une mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».