- Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)
- Titre II : Le Président de la République (Articles 5 à 19)
- Titre III : Le Gouvernement (Articles 20 à 23)
- Titre IV : Le Parlement (Articles 24 à 33)
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (Articles 34 à 51-2)
- Titre VI : Des traités et accords internationaux (Articles 52 à 55)
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel (Articles 56 à 63)
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire (Articles 64 à 66-1)
- Titre IX : La Haute Cour (Articles 67 à 68)
- Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (Articles 68-1 à 68-3)
- Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (Articles 69 à 71)
- Titre XI bis : Le Défenseur des droits (Article 71-1)
- Titre XII : Des collectivités territoriales (Articles 72 à 75-1)
- Titre XIII : De la Communauté.
- Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (Articles 76 à 77)
- Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association (Articles 87 à 88)
- Titre XIV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne.
- Titre XV : De l'Union européenne (Articles 88-1 à 88-7)
- Titre XVI : De la révision (Article 89)
- Titre XVII : Dispositions transitoires.
Article 3
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Versions
Liens relatifs