Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

JORF n°230 du 4 octobre 2006

En vigueur depuis le 23/07/2008En vigueur depuis le 23 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/2008Version en vigueur depuis le 23 juillet 2008

Modifié par Arrêté du 3 juillet 2008 - art. 1

Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :



TYPE

d'agrément


CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions


TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ

civile par délégation ou association

départementale affiliée


N° 3 : National

Voir annexe

A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.

B : soutien aux populations sinistrées.

Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.