Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports.

En vigueur depuis le 25/08/1973En vigueur depuis le 25 août 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 5 ter

Version en vigueur depuis le 25/08/1973Version en vigueur depuis le 25 août 1973

Créé par Décret n°73-833 du 10 août 1973, v. init.


Lorsqu'ils sont nommés maîtres auxiliaires de l'Etat dans le cadre du présent décret, les personnels non titulaires ayant dispensé à l'étranger un enseignement de second degré bénéficient, après avis du ministre des affaires étrangères, d'une reconstitution de carrière, compte tenu des services accomplis en cette qualité.