Décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

En vigueur depuis le 13/03/1986En vigueur depuis le 13 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 12

Version en vigueur depuis le 13/03/1986Version en vigueur depuis le 13 mars 1986

Modifié par Décret n°2007-919 du 15 mai 2007 (V)


Les ressources du centre international de Valbonne comprennent notamment :
1° Les subventions et fonds de concours ;
2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
3° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;
4° Les contributions privées, les dons et legs ;
5° Les emprunts ;
6° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.