Décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne

En vigueur depuis le 13/03/1986En vigueur depuis le 13 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1er

Version en vigueur depuis le 13/03/1986Version en vigueur depuis le 13 mars 1986

Modifié par Décret n°2007-919 du 15 mai 2007 (V)


Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public national à caractère administratif dénommé centre international de Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice.