Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

JORF n°230 du 4 octobre 2006

En vigueur depuis le 05/10/2006En vigueur depuis le 05 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/10/2006Version en vigueur depuis le 05 octobre 2006


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.