Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé

JORF n°0170 du 23 juillet 2008

En vigueur depuis le 24/07/2008En vigueur depuis le 24 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2009

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Article 9

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