Article 1
La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national
JORF n°0168 du 20 juillet 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2008