Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2008

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