Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

JORF n°0166 du 18 juillet 2008

En vigueur depuis le 19/07/2008En vigueur depuis le 19 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/2008Version en vigueur depuis le 19 juillet 2008

A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.