Arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

JORF n°107 du 8 mai 2007

En vigueur du 09/11/2014 au 01/01/2020En vigueur du 09 novembre 2014 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/05/2007Version en vigueur depuis le 09 mai 2007


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.