Article 5
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0166 du 18 juillet 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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