Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

En vigueur depuis le 18/07/2008En vigueur depuis le 18 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2008Version en vigueur depuis le 18 juillet 2008


Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont modifiés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.