Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.

En vigueur depuis le 09/06/1960En vigueur depuis le 09 juin 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1960

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/06/1960Version en vigueur depuis le 09 juin 1960


L'organisation et le fonctionnement des bancs d'épreuve sont déterminés par un règlement type approuvé par arrêté du ministre de l'industrie.