Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

En vigueur depuis le 18/07/2008En vigueur depuis le 18 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/07/2008Version en vigueur depuis le 18 juillet 2008


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.