Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur depuis le 13/08/2008En vigueur depuis le 13 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/2008Version en vigueur depuis le 13 août 2008


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 13 août 2008.