Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur depuis le 12/07/2008En vigueur depuis le 12 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2022

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/07/2008Version en vigueur depuis le 12 juillet 2008


L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.